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Mentions légales

Crédits
bellenaturel.com
Service commercial:
Tel: 06 41 88 96 97
Email: contact@bellenaturel.com   ou  babaria.france@gmail.com


Marie BERETTI  FROMBOLACCI
Villa Ketty

Le Palais Aspretto  B
20090  AJACCIO
France

 

Paiement sécurisé

Notre offre de paiement sécurisé

La boutique vous permet de régler vos achats en direct par les méthodes informatique totalement sécurisées. Les paiements de la boutique bellenaturel.com sont transmis de manière sécurisée par le système de paiement électronique PAYPAL. Aucune donnée de paiement vous concernant n'est stockée sur le site bellenaturel.com, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage de notre site.
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Virement Bancaire

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34000 MONTPELLIER

Chèque

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Le Palais Aspretto  B

20090  AJACCIO

Pour le chèque et le virement bancaire les commandes seront validées et envoyées dès réception à Ajaccio ou sur compte bancaire.
Bellenaturel.Com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, un ou plusieurs impayés


Concept et production: Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Conditions générales de ventes

Entreprise enregistrée au Tribunal du Commerce d'AJACCIO (20000)

Immatriculation siret : 504 090 341 00026 RCS Ajaccio - Code N.A.F: 4789Z

 

ARTICLE 1

PRIX

PRIX 1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coùts). 1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.3- bellenaturel.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. 1.4- Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de bellenaturel.com jusqu'au complet encaissement du prix par bellenaturel.com

 

ARTICLE 2

COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. bellenaturel.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3

VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par bellenaturel.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par bellenaturel.com et ses clients.

 

ARTICLE 4

DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.


ARTICLE 5

LIVRAISON

5.1 - Généralités: Les produits achetés sur bellenaturel.com sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. bellenaturel.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chéque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

5.2 - Problèmes de livraison: Vous devez notifier au transporteur et à bellenaturel.com toutes rèserves sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

5.3 - Conformité des produits. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. bellenaturel.com procèdera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empéchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

 

ARTICLE 6

PAIEMENT

 

Le règlement de vos achats s'effectue: soit par cartes bancaires: Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à:

 

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Le Palais ASPRETTO   B

20090 AJACCIO

 

TRES IMPORTANT

Pour RAPPEL :  En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'apres reception du paiement.


ARTICLE 7

REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 1 mois aprés la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 8

DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis. Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client et déduction des frais d'expedition lors de notre envoi. Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité, délai annoncé notoirement dépassé...) : remboursement du produit. Les retours sont à effectuer à:

 

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Le Palais ASPRETTO   B 

20090 AJACCIO

 

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne sont pas repris.

 

ARTICLE 9

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la règlementation europèenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, soit un courriel au service client (contact@bellenaturel.com ), soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 10 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Dans le cas où le Client ait pris livraison du ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à : bellenaturel.com dans les conditions décrites sous l'article 8 des présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.

 

ARTICLE 10

SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition.

Par mail: contact@bellenaturel.com

Par Téléphone: 06 41 88 96 97

Par Courrier à l'adresse suivante: 

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ARTICLE 11

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur bellenaturel.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de bellenaturel.com est strictement interdite.


ARTICLE 12

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle (contact@bellenaturel.com ). bellenaturel.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de bellenaturel.com.

bellenaturel.com ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

 

ARTICLE 13

GARANTIE

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout probléme vous pouvez contactez le service Clientèle à l'adresse mail suivante: contact@bellenaturel.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas: l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extèrieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

ARTICLE 14

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, le tribunal d' AJACCIO dans le département (20000) sera seul compétent pour juger de ce litige. Le Site bellenaturel.com est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revétue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

 

ARTICLE 15

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi nÝ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). La collecte de vos données: bellenaturel.com collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. Vous acceptez que bellenaturel.com utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs. bellenaturel.com, notamment par les lettres d'informations de bellenaturel.com auxquelles vous vous serez éventuellement abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en oeuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées. pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du Site et à l'administration de celui-ci. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par email (voir ci-dessous). Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de

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ARTICLE 16

MINEURS

Nous rappelons : que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter, que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale sa capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers

 

 

 

 

 


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